Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEPT FEVRIER
Numéro de dépôt :
1260090
Date de dépôt :
01/02/1984
Lieu de dépôt :
LORIENT
Date d'expiration :
01/02/1994
Présentation de la marque SEPT FEVRIER
Déposée le 1 février 1984 par FRES Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LORIENT), la marque française « SEPT FEVRIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SEPT FEVRIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1260090.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEPT FEVRIER est expirée depuis le 1 février 1994.
FRES Gérard a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-27